Conditions générales d’utilisation des services SEO

L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions énoncées ci-dessous, applicables à tout visiteur ou client accédant à nos services.

19 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en sollicitant une prestation, vous reconnaissez avoir lu et accepté nos conditions générales. Nous pouvons les modifier à tout moment pour garantir la conformité réglementaire et l’adaptation à notre activité.

Définitions

Les termes ci-après s’appliquent à la politique et au service.

• “Site” désigne le site internet accessible à l’adresse nerolivarae.sbs et ses sous-domaines.
• “Utilisateur” ou “vous” désigne toute personne accédant ou utilisant les services en ligne proposés sur ce site.
• “Prestataire” désigne la société et l’équipe responsables de l’offre de services structuration sémantique SEO.
• “Service” désigne l’ensemble des actions de structuration, recherche, mapping et clustering sémantique SEO.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site et ses services dans le respect de la législation, sans usage détourné, frauduleux ou illicite.

Éligibilité

L’accès et l’utilisation de nos services sont réservés aux personnes morales ou majeures compétentes pour contracter en France.

Vous certifiez avoir l’âge et la capacité juridique requis.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur doit veiller à la sincérité et la licéité de ses informations transmises via ce site.

• Fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de toute demande.
• Respecter la confidentialité des comptes et accès transmis par nos soins.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou l’image du site.
• Signaler sans délai toute anomalie ou tentative d’usage frauduleux constatée.

Usages interdits

Le site ne peut servir pour des finalités non expressément autorisées.

• Usage à des fins d’ingénierie inverse, copie, extraction massive ou piratage.
• Harcèlement, tentative de phishing ou mauvaise foi dans la demande de services.
• Usurpation d'identité ou utilisation de données tiers non consenties.
• Altération du contenu, injection malveillante ou spam via formulaires et messageries.
• Non-respect de la réglementation française et européenne en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus éditoriaux, méthodologies et outils développés pour la structuration sémantique demeurent la propriété du prestataire. Toute reproduction ou usage en dehors du cadre contractuel est strictement interdit.

Contenus utilisateurs

Vos messages transmis via formulaire restent confidentiels et ne sont utilisés que pour répondre à vos demandes exprimées.

Protection des données et vie privée

Le site applique une politique de respect rigoureux de la confidentialité : collectes limitées, usage proportionné, droits d’accès complets. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement. Voir politique RGPD

Avertissement et limitation de responsabilité

Les recommandations proposées n’engagent pas de garantie de résultat ou de remboursement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est strictement limitée à la prestation fournie, hors tout préjudice indirect, perte commerciale ou rupture de service tiers.

Indemnisation

Vous garantissez le prestataire contre tout préjudice subi résultant d’une violation de ces CGU ou usage frauduleux du service de votre fait.

Règlement des litiges et arbitrage

En cas de désaccord, un mode amiable est recherché avant toute procédure.

Loi applicable au contrat et au site

La législation française s’applique à toute transaction, service ou conflit sur ce site.

Fin du service

La résiliation du service intervient à l’initiative de l’utilisateur ou du prestataire dans les conditions convenues contractuellement.

Modifications

Toute modification de ces CGU sera affichée en ligne et opposable dès publication officielle.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’entraîne pas nullité du reste des conditions, qui restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité des règles entre le site et l’utilisateur pour toutes prestations mentionnées.

Contact légal & réclamations

Pour toute question sur ces conditions, adressez-vous via notre formulaire ou aux contacts indiqués ci-dessous.